Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.vaadharabanim.org/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Les Amis du Vaad
Association loi 1901
No SIRET : 484 444708 00016
10, rue Pavée
75004 Paris
tel +33 9 60 13 83 97
e-mail : [email protected]
Responsable de la publication : David Chouukroun
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web Angoulême
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.vaadharabanim.org/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://www.vaadharabanim.org/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Amis du Vaad, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.vaadharabanim.org/ est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site https://www.vaadharabanim.org/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Les Amis du Vaad s’efforce de fournir sur le site https://www.vaadharabanim.org/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://www.vaadharabanim.org/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vaadharabanim.org/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les Amis du Vaad est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Les Amis du Vaad.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Les Amis du Vaad ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.vaadharabanim.org/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Les Amis du Vaad ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.vaadharabanim.org/.
7. Protection des données personnelles
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif des Amis du Vaad et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.
8. Liens
Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. Les Amis du Vaad n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vaadharabanim.org/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
